La Cour constitutionnelle du Bénin a procédé ce 15 avril à la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle. Découvrez ici le délai dont dispose la Cour pour confirmer définitivement les résultats ou en cas de preuves contradictoires avérées les annuler.

La loi n° 2019 - 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin, en son article 49 impose des délais précis à la Cour constitutionnelle pour procéder à la proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle. Ledit article est libellé comme suit :

Article 49 nouveau :

La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats.

L'élection du duo président de la République et vice-président de la République fait l'objet d'une proclamation provisoire.

Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n'a été déposée au greffe de la Cour constitutionnelle par l'un des candidats dans les cinq (05) jours de la proclamation provisoire, la Cour constitutionnelle déclare le duo président de la République et vice-président de la République définitivement élu.

En cas de contestation, la Cour constitutionnelle est tenue de statuer dans les dix (l0) jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l'élection.

Si aucune contestation n'a été soulevée dans le délai de cinq (05) jours et si la Cour constitutionnelle estime que l'élection n'était entachée d'aucune irrégularité de nature à en entrainer l'annulation, elle proclame l'élection du duo président de la République et vice-président de la République.

En cas d'annulation, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quatorze (14) jours de la décision.

Rappelons que la haute juridiction statuant en matière constitutionnelle a rendu public les résultats provisoires du scrutin présidentiel du 11 avril 2021. C’est sur une décision en date du 15 avril 2021. Cette décision confirme la suprématie absolue du duo Talon-Talata sur les autres duos candidats à l’élection présidentielle. Ainsi, le duo Talon-Talata l’emporte avec 1.982.534 voix sur 2.297.315 voix par rapport aux suffrages exprimés au plan national.

Le mardi 13 avril déjà, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a eu à livrer les grandes tendances de cette élection majeure. Cette déclaration de la Cena donnait gagnant le duo Talon-Talata avec 1.984.832 voix sur 2.298.401 au titre des suffrages exprimés.

L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle portant Proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 se trouve annexée à cet article.

Télécharger la décision de la Cour

Fortuné SOSSA