Couffo/Justice : Coupable d’infraction de viol sur mineure Julien Edah condamné à six ans de réclusion criminelle



Julien Edah a comparu, mercredi, à la barre du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué en vue de clarifier aux membres dudit tribunal, les faits de viol sur mineure mis à sa charge dans le cadre du jugement du troisième dossier inscrit au rôle de la toute première session de  l’année 2019.

 

De nationalité béninoise, Julien Edah, soudeur âgé de 23 ans est déclaré coupable d’acte de pénétration vaginale par le sexe d’autrui sur  la personne de la mineure L.H. aux termes des dispositions de l’article 332 du Code pénal et de l’article 3 de la loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

Le tribunal statuant en matière criminelle et  conformément aux dispositions des articles 249 à 393 du Code de procédure pénale,  des articles 40, 47 et suivants du Code pénal, des articles 361, 386 et suivants du Code de procédure pénale a condamné Julien Edah à six (06) années de réclusion criminelle au terme d’une longue délibération.

Ce verdict conditionne l’accusé à retourner en prison pour purger le reste de sa peine puisqu’il est en détention provisoire depuis le 27 mars 2014.

Les faits de l’espèce révèlent que le mercredi 19 février 2014 à Azovè, quartier Mouzounhoué, L.H. écolière au cours préparatoire âgée de dix (10) ans a obtenu de son enseignant une permission pour se rendre à la maison parce qu’elle souffrait des maux de tête accompagnés de fièvre.

C’est au moment où elle se reposait sur un lit au salon dans la chambre de sa mère absente que Julien Edah, un cohabitant, a fait irruption et ayant constaté aussi bien l’absence de la mère de la fillette que celle des autres cohabitants a fermé d’abord le portail de la maison, ensuite la porte de la chambre où se trouvait la fillette avant de se  jeter enfin sur la pauvre innocente, l’a maîtrisé et lui a imposé des rapports sexuels à deux reprises.

Ayant satisfait sa libido, il a abandonné la fillette inconsciente et lui a laissé deux plaquettes de médicaments et s’est rendu à Toviklin au motif qu’il doit prendre part à une cérémonie funéraire.

A l’instruction à la barre ce jour, l’accusé a nié avoir entretenu des rapports sexuels avec la victime avant de lui payer les plaquettes de médicaments quand bien même à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, il a reconnu les faits mis à sa charge.

Confondu dans sa dénégation aussi bien par les questions  du président de l’audience, que celles du Ministère Public et de l’avocat de la partie civile, Julien Edah n’a fait que garder silence sur plusieurs questions et n’a eu pour seule phrase que la demande de clémence adressée au tribunal avant de se mettre à verser des larmes.

Invité à faire ses observations, l’avocat de la partie civile, maître Caster Azia, en plus du viol a demandé que le tribunal retienne contre  l’accusé les faits d’administration de substance nocive, de  non assistance à personne en péril et de violences faites aux femmes. Il a élevé les prétentions de la victime à la somme de cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Dans son réquisitoire, le Ministère Public représenté par le Procureur de la République, Fidèle Iko Afé a, dans une démonstration prenant appui sur les faits, l’attitude de l’accusé tout au long de la procédure et la dénégation systématique dans laquelle il s’était lancé avant de se raviser pour se confondre en supplications requis au principal la réclusion à perpétuité conformément aux dispositions des alinéas 1 et 4 de l’article 553 du Code pénal et au subsidiaire à 20 ans de réclusion criminelle aux termes des alinéas 1 et 3 du même article. Pour lui, une justice rendue sur fond de pitié est une violation des droits des victimes. Il a fini en demandant au tribunal de recevoir la demande de constitution de  partie civile de la victime en condamnant l’accusé à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de un million (1.000.000) de francs CFA. 

La défense, assurée par maître Guy Dossou, a dans sa plaidoirie fait observer au tribunal l’absence du rapport psychiatrique dans le dossier car, pour lui, ce rapport ne saurait être assimilé au rapport médico-psychologique.

Par ailleurs, le fait que le certificat médical soit établi par un médecin généraliste et non par  un gynécologue d’une part et que l’examen de la victime soit effectué cinq jours après les faits d’autre part sont constitutifs d’anomalies procédurales qui le fondent à plaider au principal l’acquittement pur et simple de son client et au subsidiaire sa condamnation au temps déjà passé en détention.

Dans sa décision, le tribunal  a déclaré Julien Edah coupable d’infraction  de viol sur mineure, et l’a condamné à six (06) ans de réclusion criminelle et au paiement de la somme de un million (1.000.000) de francs CFA à la victime à titre de dommages et intérêts.

Le tribunal qui a connu de ce troisième dossier est composé de, président  Virgile Kponmalégni, assesseurs : Bienvenu Sohou, Gédéon Adjiboyé, Thierry Ahovè et Firmin Amoussou.

La plume a été tenue par le greffier Théotime Gnanha et le ministère public représenté par le Procureur de la République, Fidèle Iko Afé.

 

Aplahoué, 21 Août 2019

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